Article D114-4-10 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national établissent une cartographie de l'ensemble des applications informatiques nationales et des éventuelles applications locales. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité au moins annuelle.
Questions fréquentes
Que dit l'article D114-4-10 du Code de la sécurité sociale ?
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national établissent une cartographie de l'ensemble des applications informatiques nationales et des éventuelles applications locales. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité au moins annuelle.
Où trouver le texte officiel de l'article D114-4-10 ?
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