Article D122-3 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.
Questions fréquentes
Que dit l'article D122-3 du Code de la sécurité sociale ?
Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.
Où trouver le texte officiel de l'article D122-3 ?
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