Article D132-2 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les dépenses mentionnées à l'article D. 132-1 sont déterminées par l'application des tarifs et des prix tels qu'ils résultent du chapitre II du titre VI du livre Ier du présent code.
Questions fréquentes
Que dit l'article D132-2 du Code de la sécurité sociale ?
Les dépenses mentionnées à l'article D. 132-1 sont déterminées par l'application des tarifs et des prix tels qu'ils résultent du chapitre II du titre VI du livre Ier du présent code.
Où trouver le texte officiel de l'article D132-2 ?
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