Article D168-18 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents publics bénéficiant du congé de proche aidant prévu par les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent.
Questions fréquentes
Que dit l'article D168-18 du Code de la sécurité sociale ?
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents publics bénéficiant du congé de proche aidant prévu par les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent.
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