Article D171-2 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24 , lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.
Questions fréquentes
Que dit l'article D171-2 du Code de la sécurité sociale ?
Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24 , lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.
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