Article D224-9 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Le conseil d'orientation décide de la représentation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale auprès des organismes extérieurs.
Questions fréquentes
Que dit l'article D224-9 du Code de la sécurité sociale ?
Le conseil d'orientation décide de la représentation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale auprès des organismes extérieurs.
Où trouver le texte officiel de l'article D224-9 ?
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