Article D231-1 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
La durée du mandat des membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de quatre ans.
Questions fréquentes
Que dit l'article D231-1 du Code de la sécurité sociale ?
La durée du mandat des membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de quatre ans.
Où trouver le texte officiel de l'article D231-1 ?
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