Article D251-2 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les gestions budgétaires comprennent : 1°) la gestion des opérations administratives, 2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie), 3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales), 4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse), 5°) l'action sanitaire des caisses d'allocations familiales d'outre-mer (FASO), 6°) (Abrogé), 7°) la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, 8°) les œuvres et établissements.
Questions fréquentes
Que dit l'article D251-2 du Code de la sécurité sociale ?
Les gestions budgétaires comprennent : 1°) la gestion des opérations administratives, 2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie), 3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales), 4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse), 5°) l'action sanitaire des caisses d'allocations familiales d'outre-mer (FASO), 6°) (Abrogé), 7°) la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, 8°) les œuvres et établissements.
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