Article D325-6 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Le régime local peut prendre en charge, selon les taux qu'il détermine et sous réserve des dispositions de l'article D. 325-7 : 1° La participation laissée à la charge de l'assuré en application de l'article L. 160-13 ; 2° Tout ou partie du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 , pour tout ou partie du séjour hospitalier, selon des modalités qu'il détermine.
Questions fréquentes
Que dit l'article D325-6 du Code de la sécurité sociale ?
Le régime local peut prendre en charge, selon les taux qu'il détermine et sous réserve des dispositions de l'article D. 325-7 : 1° La participation laissée à la charge de l'assuré en application de l'article L. 160-13 ; 2° Tout ou partie du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 , pour tout ou partie du séjour hospitalier, selon des modalités qu'il détermine.
Où trouver le texte officiel de l'article D325-6 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D325-6 du Code de la sécurité sociale dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
