Article D434-1 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant : TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage) MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros) 1 411,12 2 668,20 3 976,44 4 1 541,13 5 1 952,33 6 2 414,71 7 2 928,25 8 3 493,59 9 4 110,06
Questions fréquentes
Que dit l'article D434-1 du Code de la sécurité sociale ?
Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant : TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage) MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros) 1 411,12 2 668,20 3 976,44 4 1 541,13 5 1 952,33 6 2 414,71 7 2 928,25 8 3 493,59 9 4 110,06
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