Article D434-8 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Le comité mentionné à l'article D. 434-4 se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de la majorité de ses membres.
Questions fréquentes
Que dit l'article D434-8 du Code de la sécurité sociale ?
Le comité mentionné à l'article D. 434-4 se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de la majorité de ses membres.
Où trouver le texte officiel de l'article D434-8 ?
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