Article D623-4-2 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les indemnités journalières mentionnées à l'article L. 623-2 ne peuvent être cumulées avec : 1° Les indemnités journalières mentionnée à l'article L. 622-1 ; 2° Les indemnités journalières mentionnés à l'article L. 623-1 ; 3° Le revenu de remplacement prévu à l' article L. 5421-2 du code du travail .
Questions fréquentes
Que dit l'article D623-4-2 du Code de la sécurité sociale ?
Les indemnités journalières mentionnées à l'article L. 623-2 ne peuvent être cumulées avec : 1° Les indemnités journalières mentionnée à l'article L. 622-1 ; 2° Les indemnités journalières mentionnés à l'article L. 623-1 ; 3° Le revenu de remplacement prévu à l' article L. 5421-2 du code du travail .
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