Article D742-12 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
En cas de radiation ou de résiliation, les périodes au cours desquelles les cotisations ont été acquittées entrent en ligne de compte pour l'ouverture du droit à pension de vieillesse et pour le calcul de ladite pension.
Questions fréquentes
Que dit l'article D742-12 du Code de la sécurité sociale ?
En cas de radiation ou de résiliation, les périodes au cours desquelles les cotisations ont été acquittées entrent en ligne de compte pour l'ouverture du droit à pension de vieillesse et pour le calcul de ladite pension.
Où trouver le texte officiel de l'article D742-12 ?
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