Article D758-2 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
L'article R. 381-36 est applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses ainsi qu'aux titulaires de la pension de vieillesse ou de la pension d'invalidité instituée par l'article L. 721-1 , qui résident dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D758-2 du Code de la sécurité sociale ?
L'article R. 381-36 est applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses ainsi qu'aux titulaires de la pension de vieillesse ou de la pension d'invalidité instituée par l'article L. 721-1 , qui résident dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 .
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