Article D758-3 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 382-57 , R. 382-84 à R. 382-103 , R. 382-121 à R. 382-128 , R. 382-130 , R. 382-131 et D. 382-30 à D. 382-33 s'appliquent aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses résidant dans les collectivités mentionnés à l'article L. 751-1 et qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale.
Questions fréquentes
Que dit l'article D758-3 du Code de la sécurité sociale ?
Les dispositions des articles R. 382-57 , R. 382-84 à R. 382-103 , R. 382-121 à R. 382-128 , R. 382-130 , R. 382-131 et D. 382-30 à D. 382-33 s'appliquent aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses résidant dans les collectivités mentionnés à l'article L. 751-1 et qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale.
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