Article D766-25 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2 , D. 253-5 , D. 253-7 , D. 253-12 à D. 253-14 , D. 253-17 à D. 253-34 , D. 253-42 , D. 253-45 , D. 253-59 à D. 253-60 , D. 253-67 à D. 253-80 et D. 280-1 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D766-25 du Code de la sécurité sociale ?
Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2 , D. 253-5 , D. 253-7 , D. 253-12 à D. 253-14 , D. 253-17 à D. 253-34 , D. 253-42 , D. 253-45 , D. 253-59 à D. 253-60 , D. 253-67 à D. 253-80 et D. 280-1 .
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