Article L135-9 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Le fonds peut employer des agents de droit privé, ainsi que des contractuels de droit public ; il conclut avec eux des contrats à durée déterminée ou indéterminée. L'ensemble des frais de gestion du fonds est à sa charge.
Questions fréquentes
Que dit l'article L135-9 du Code de la sécurité sociale ?
Le fonds peut employer des agents de droit privé, ainsi que des contractuels de droit public ; il conclut avec eux des contrats à durée déterminée ou indéterminée. L'ensemble des frais de gestion du fonds est à sa charge.
Où trouver le texte officiel de l'article L135-9 ?
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