Article L160-16 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les personnes relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la prise en charge intégrale des frais de santé dans les conditions prévues au présent chapitre.
Questions fréquentes
Que dit l'article L160-16 du Code de la sécurité sociale ?
Les personnes relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la prise en charge intégrale des frais de santé dans les conditions prévues au présent chapitre.
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