Article L174-9 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux personnes hébergées dans les hospices ou services d'hospice sont prises en charge conformément aux dispositions des articles L. 162-24-1 et L. 174-8 .
Questions fréquentes
Que dit l'article L174-9 du Code de la sécurité sociale ?
Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux personnes hébergées dans les hospices ou services d'hospice sont prises en charge conformément aux dispositions des articles L. 162-24-1 et L. 174-8 .
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