Article L331-8-2 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
L'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 331-8-1 ne peut être cumulée avec les dispositifs suivants : 1° L'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 321-1 ; 2° Les indemnités journalières mentionnées aux articles L. 331-3 à L. 331-9 ; 3° Les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail et de maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 433-1 ; 4° Les indemnités servies aux demandeurs d'emploi par l'assurance chômage ou le régime de solidarité.
Questions fréquentes
Que dit l'article L331-8-2 du Code de la sécurité sociale ?
L'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 331-8-1 ne peut être cumulée avec les dispositifs suivants : 1° L'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 321-1 ; 2° Les indemnités journalières mentionnées aux articles L. 331-3 à L. 331-9 ; 3° Les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail et de maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 433-1 ; 4° Les indemnités servies aux demandeurs d'emploi par l'assurance chômage ou le régime de solidarité.
Où trouver le texte officiel de l'article L331-8-2 ?
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