Article L372-2 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2 , pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.
Questions fréquentes
Que dit l'article L372-2 du Code de la sécurité sociale ?
L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2 , pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.
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