Article L380-4 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.
Questions fréquentes
Que dit l'article L380-4 du Code de la sécurité sociale ?
Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.
Où trouver le texte officiel de l'article L380-4 ?
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