Article L642-6 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles L. 243-4 , L. 243-5 , L. 243-6-2 , L. 243-9 , L. 243-11 , L. 244-1 à L. 244-5 , L. 244-7 et L. 244-8-1 à L. 244-14 .
Questions fréquentes
Que dit l'article L642-6 du Code de la sécurité sociale ?
Sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles L. 243-4 , L. 243-5 , L. 243-6-2 , L. 243-9 , L. 243-11 , L. 244-1 à L. 244-5 , L. 244-7 et L. 244-8-1 à L. 244-14 .
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