Article L762-8 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
La demande d'adhésion à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles peut être formulée à tout moment. L'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles donne droit à l'ensemble des prestations prévues par le livre IV.
Questions fréquentes
Que dit l'article L762-8 du Code de la sécurité sociale ?
La demande d'adhésion à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles peut être formulée à tout moment. L'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles donne droit à l'ensemble des prestations prévues par le livre IV.
Où trouver le texte officiel de l'article L762-8 ?
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