Article L762-9 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les pensions d'invalidité et les prestations en espèces de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles sont calculées sur la base du salaire retenu pour l'assiette des cotisations et dans les limites fixées à l'article L. 434-16 , pour le calcul de la rente, et à l'article L. 433-2 , pour le calcul de l'indemnité journalière.
Questions fréquentes
Que dit l'article L762-9 du Code de la sécurité sociale ?
Les pensions d'invalidité et les prestations en espèces de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles sont calculées sur la base du salaire retenu pour l'assiette des cotisations et dans les limites fixées à l'article L. 434-16 , pour le calcul de la rente, et à l'article L. 433-2 , pour le calcul de l'indemnité journalière.
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