Article L931-3-1 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Sont également membres adhérents les groupements d'épargne retraite populaire qui ont adhéré à un règlement ou souscrit un contrat en vue de la réalisation de leur objet auprès d'une institution au bénéfice des membres participants de celle-ci et de leurs ayants droit.
Questions fréquentes
Que dit l'article L931-3-1 du Code de la sécurité sociale ?
Sont également membres adhérents les groupements d'épargne retraite populaire qui ont adhéré à un règlement ou souscrit un contrat en vue de la réalisation de leur objet auprès d'une institution au bénéfice des membres participants de celle-ci et de leurs ayants droit.
Où trouver le texte officiel de l'article L931-3-1 ?
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