Article L932-19 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles L. 932-5 , L. 932-8 , L. 932-11 , L. 932-13-5 et L. 932-13-6 sont applicables aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. Sous réserve de remplacer le mot " adhérent " par le mot " participant ", les articles L. 932-3 , L. 932-12, L. 932-12-1 , L. 932-12-2 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles. Les articles L. 913-1 , L. 932-3, L. 932-10 , L. 932-12 et L. 932-13 sont applicables sans modification aux opérations collectives à adhésion facultative.
Questions fréquentes
Que dit l'article L932-19 du Code de la sécurité sociale ?
Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles L. 932-5 , L. 932-8 , L. 932-11 , L. 932-13-5 et L. 932-13-6 sont applicables aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. Sous réserve de remplacer le mot " adhérent " par le mot " participant ", les articles L. 932-3 , L. 932-12, L. 932-12-1 , L. 932-12-2 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles. Les articles L. 913-1 , L. 932-3, L. 932-10 , L. 932-12 et L. 932-13 sont applicables sa…
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