Article R123-22 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les intervenants à l'école sont rémunérés par convention ou par vacation dans les conditions prévues par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R123-22 du Code de la sécurité sociale ?
Les intervenants à l'école sont rémunérés par convention ou par vacation dans les conditions prévues par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 .
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