Article R139-44 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les actifs composant l'actif vu par transparence doivent à tout moment être réalisables en euros. Un organisme mentionné à l'article R. 139-1 peut déroger au premier alinéa à condition que son exposition au risque de change, incluant l'exposition provenant des contrats financiers définie à l'article R. 139-43 , demeure inférieure à 15 % de la valeur de réalisation de l'actif de placement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R139-44 du Code de la sécurité sociale ?
Les actifs composant l'actif vu par transparence doivent à tout moment être réalisables en euros. Un organisme mentionné à l'article R. 139-1 peut déroger au premier alinéa à condition que son exposition au risque de change, incluant l'exposition provenant des contrats financiers définie à l'article R. 139-43 , demeure inférieure à 15 % de la valeur de réalisation de l'actif de placement.
Où trouver le texte officiel de l'article R139-44 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R139-44 du Code de la sécurité sociale dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
