Article R162-142 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
La structure responsable de la coordination recueille auprès des bénéficiaires du parcours tous les documents nécessaires à la prise en charge des montants mentionnés à l'article R. 162-140 par l'organisme de sécurité sociale dont ils relèvent.
Questions fréquentes
Que dit l'article R162-142 du Code de la sécurité sociale ?
La structure responsable de la coordination recueille auprès des bénéficiaires du parcours tous les documents nécessaires à la prise en charge des montants mentionnés à l'article R. 162-140 par l'organisme de sécurité sociale dont ils relèvent.
Où trouver le texte officiel de l'article R162-142 ?
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