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Article R163-14-6 du Code de la sécurité sociale

Nature : Code Vérifié le 11 décembre 2025

Texte de l'article

Sont applicables à l'évaluation et à la prise en charge des médicaments homéopathiques, les articles R. 163-2 , à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa du I, R. 163-4 , R. 163-8 , à l'exception des mots : " en application des articles R. 163-3 et R. 163-5 ", R. 163-9 , R. 163-11 , R. 163-11-1 , R. 163-12 , le II de l'article R. 163-13 , R. 163-14 , R. 163-15 , les I et II de l'article R. 163-16 , R. 163-17 , le premier alinéa, le 2° et les trois derniers alinéas de l'article R. 163-19 et l'article R. 163-20 .

Questions fréquentes

Que dit l'article R163-14-6 du Code de la sécurité sociale ?
Sont applicables à l'évaluation et à la prise en charge des médicaments homéopathiques, les articles R. 163-2 , à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa du I, R. 163-4 , R. 163-8 , à l'exception des mots : " en application des articles R. 163-3 et R. 163-5 ", R. 163-9 , R. 163-11 , R. 163-11-1 , R. 163-12 , le II de l'article R. 163-13 , R. 163-14 , R. 163-15 , les I et II de l'article R. 163-16 , R. 163-17 , le premier alinéa, le 2° et les trois derniers alinéas de l'article R. 16…
Où trouver le texte officiel de l'article R163-14-6 ?
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