Article R172-1 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Pour le calcul des indemnités journalières maladie ou maternité versées en application de l'article L. 172-1 , l'ensemble des rémunérations salariées ou assimilées perçues dans les conditions prévues à l'article R. 323-4 sont prises en compte par l'organisme auquel est rattaché l'assuré pour ses frais de santé, sans que leur somme ne puisse excéder le plafond prévu à l'avant-dernier alinéa de cet article.
Questions fréquentes
Que dit l'article R172-1 du Code de la sécurité sociale ?
Pour le calcul des indemnités journalières maladie ou maternité versées en application de l'article L. 172-1 , l'ensemble des rémunérations salariées ou assimilées perçues dans les conditions prévues à l'article R. 323-4 sont prises en compte par l'organisme auquel est rattaché l'assuré pour ses frais de santé, sans que leur somme ne puisse excéder le plafond prévu à l'avant-dernier alinéa de cet article.
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