Article R351-6 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
I.-La durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse est celle prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1 . Si l'assuré a accompli une durée d'assurance inférieure à cette durée maximum, la pension est réduite au prorata. II.-Pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2003, la durée maximum d'assurance est fixée à : 150 trimestres pour les assurés nés avant 1944 ; 152 trimestres pour les assurés nés en 1944 ; 154 trimestres pour les assurés nés en 1945 ; 156 trimestres pour les assurés nés en 1946.
Questions fréquentes
Que dit l'article R351-6 du Code de la sécurité sociale ?
I.-La durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse est celle prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1 . Si l'assuré a accompli une durée d'assurance inférieure à cette durée maximum, la pension est réduite au prorata. II.-Pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2003, la durée maximum d'assurance est fixée à : 150 trimestres pour les assurés nés avant 1944 ; 152 trimestres pour les assurés nés en 1944 ; 154 trimes…
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