Article R433-3 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 433-2 , le taux de l'indemnité journalière est porté à 80 % du salaire journalier, à partir du vingt-neuvième jour après celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident.
Questions fréquentes
Que dit l'article R433-3 du Code de la sécurité sociale ?
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 433-2 , le taux de l'indemnité journalière est porté à 80 % du salaire journalier, à partir du vingt-neuvième jour après celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident.
Où trouver le texte officiel de l'article R433-3 ?
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