Article R521-3 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Sous réserve de l'article R. 521-4 , dans les situations visées aux 1° et 2° de l'article R. 521-2 , la prestation due à chacun des parents est égale au montant des allocations familiales dues pour le total des enfants à charge, multiplié par un coefficient résultant du rapport entre le nombre moyen d'enfants et le nombre total d'enfants. Le nombre moyen d'enfants, pour chaque foyer, est obtenu en faisant la somme du nombre d'enfants à charge dans les conditions suivantes : 1° Chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5 ; 2° Les autres enfants à charge comptent pour 1. Le nombre total d'enfants, pour chaque foyer, est obtenu en faisant la somme du ou des enfants en résidence alternée et, le cas échéant, du ou des autres enfants à charge.
Questions fréquentes
Que dit l'article R521-3 du Code de la sécurité sociale ?
Sous réserve de l'article R. 521-4 , dans les situations visées aux 1° et 2° de l'article R. 521-2 , la prestation due à chacun des parents est égale au montant des allocations familiales dues pour le total des enfants à charge, multiplié par un coefficient résultant du rapport entre le nombre moyen d'enfants et le nombre total d'enfants. Le nombre moyen d'enfants, pour chaque foyer, est obtenu en faisant la somme du nombre d'enfants à charge dans les conditions suivantes : 1° Chaque enfant en r…
Où trouver le texte officiel de l'article R521-3 ?
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