Article R553-3 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
La présente section est applicable aux prestations suivantes : 1° La prestation d'accueil du jeune enfant ; 2° Le complément familial ; 3° L'allocation de rentrée scolaire.
Questions fréquentes
Que dit l'article R553-3 du Code de la sécurité sociale ?
La présente section est applicable aux prestations suivantes : 1° La prestation d'accueil du jeune enfant ; 2° Le complément familial ; 3° L'allocation de rentrée scolaire.
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