Article R652-16 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé, sous le contrôle du conseil d'administration, dans les conditions qui sont précisées par les statuts, de l'ensemble des opérations financières de la caisse.
Questions fréquentes
Que dit l'article R652-16 du Code de la sécurité sociale ?
Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé, sous le contrôle du conseil d'administration, dans les conditions qui sont précisées par les statuts, de l'ensemble des opérations financières de la caisse.
Où trouver le texte officiel de l'article R652-16 ?
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