Article R652-3 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Le conseil d'administration comprend trente-huit membres titulaires et trente-huit membres suppléants. Pour chaque groupe, les membres sont désignés ainsi qu'il suit : 1° Un parmi les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 2° Douze parmi les avocats au barreau de Paris ; 3° Vingt et un parmi les avocats des autres barreaux ; 4° Quatre parmi les bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'invalidité.
Questions fréquentes
Que dit l'article R652-3 du Code de la sécurité sociale ?
Le conseil d'administration comprend trente-huit membres titulaires et trente-huit membres suppléants. Pour chaque groupe, les membres sont désignés ainsi qu'il suit : 1° Un parmi les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 2° Douze parmi les avocats au barreau de Paris ; 3° Vingt et un parmi les avocats des autres barreaux ; 4° Quatre parmi les bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'invalidité.
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