Article R731-16 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.
Questions fréquentes
Que dit l'article R731-16 du Code de la sécurité sociale ?
La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.
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