Article R731-24 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 731-11 , les placements des institutions de prévoyance mentionnées au 5° de l'article R. 731-2 sont régis par les dispositions ci-après de la présente section.
Questions fréquentes
Que dit l'article R731-24 du Code de la sécurité sociale ?
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 731-11 , les placements des institutions de prévoyance mentionnées au 5° de l'article R. 731-2 sont régis par les dispositions ci-après de la présente section.
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