Article R753-2 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles, R. 312-5, R. 313-10 , R. 313-14 , R. 315-1 à R. 315-17, R. 321-2, R. 321-5, , R. 322-10 à R. 322-11-5 , R. 323-1, R. 323-4 , R. 323-9 à R. 323-12, , R. 331-1 à R. 331-5 (1er alinéa), R. 331-6, , R. 341-3 , R. 341-6, , R. 341-7 à R. 341-13 , R. 341-14 ( 2ème alinéa), R. 341-15 , R. 341-16 , R. 341-18 à R. 341-22 (1er alinéa), R. 341-24 , R. 342-3 à R. 342-6 , R. 361-3 à R. 362-1 , R. 371-3, R. 371-6, , R. 371-8 à R. 371-11, , R. 372-1 , R. 376-1 et R. 742-1 à R. 742-8.
Questions fréquentes
Que dit l'article R753-2 du Code de la sécurité sociale ?
Sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles, R. 312-5, R. 313-10 , R. 313-14 , R. 315-1 à R. 315-17, R. 321-2, R. 321-5, , R. 322-10 à R. 322-11-5 , R. 323-1, R. 323-4 , R. 323-9 à R. 323-12, , R. 331-1 à R. 331-5 (1er alinéa), R. 331-6, , R. 341-3 , R. 341-6, , R. 341-7 à R. 341-13 , R. 341-14 ( 2ème alinéa), R. 341-15 , R. 341-16 , R. 341-18 à R. 341-22 (1er alinéa), R. 341-24 , R. 342-3 à R. 342-6 , R. 361-3 à R. 362-1 , R. 371-3, R.…
Où trouver le texte officiel de l'article R753-2 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R753-2 du Code de la sécurité sociale dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
