Article R816-1 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
L'allocation de logement n'est pas prise en compte pour l'appréciation de la condition de ressources en vue de l'attribution d'un avantage de vieillesse non contributif ou d'une prestation d'aide sociale.
Questions fréquentes
Que dit l'article R816-1 du Code de la sécurité sociale ?
L'allocation de logement n'est pas prise en compte pour l'appréciation de la condition de ressources en vue de l'attribution d'un avantage de vieillesse non contributif ou d'une prestation d'aide sociale.
Où trouver le texte officiel de l'article R816-1 ?
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