Article R942-1-1 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l' article R. 381-1 du code des assurances .
Questions fréquentes
Que dit l'article R942-1-1 du Code de la sécurité sociale ?
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l' article R. 381-1 du code des assurances .
Où trouver le texte officiel de l'article R942-1-1 ?
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