Article L173-1 du Code des assurances
Texte de l'article
L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée.
Questions fréquentes
Que dit l'article L173-1 du Code des assurances ?
L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée.
Où trouver le texte officiel de l'article L173-1 ?
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