Article L175-17 du Code des assurances
Texte de l'article
L'assuré doit apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif à l'aéronef. L'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables. Il est responsable envers l'assureur du dommage causé par l'inexécution de cette obligation résultant de sa faute ou de sa négligence.
Questions fréquentes
Que dit l'article L175-17 du Code des assurances ?
L'assuré doit apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif à l'aéronef. L'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables. Il est responsable envers l'assureur du dommage causé par l'inexécution de cette obligation résultant de sa faute ou de sa négligence.
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