Article R381-1 du Code des assurances
Texte de l'article
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants : 1° Le régime institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique mentionné à l'article L. 132-23 ; 2° La convention dénommée “ complémentaire retraite des hospitaliers ” mentionné à l'article L. 132-23 ; 3° Les autres régimes de groupe à adhésion facultative ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite régis par le présent code ou le code de la mutualité .
Questions fréquentes
Que dit l'article R381-1 du Code des assurances ?
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants : 1° Le régime institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique mentionné à l'article L. 132-23 ; 2° La convention dénommée “ complémentaire retraite des hospitaliers ” mentionné à l'article L. 132-23 ; 3° Les autres régimes de groupe à adhésion facultative ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite régis par le présent code ou le code de la mutualité …
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