Article 291 du Code des douanes
Texte de l'article
Les dispositions du présent titre ne portent pas atteinte aux règles établies par les traités internationaux en vigueur.
Questions fréquentes
Que dit l'article 291 du Code des douanes ?
Les dispositions du présent titre ne portent pas atteinte aux règles établies par les traités internationaux en vigueur.
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