Article A772-2 du Code des douanes
Texte de l'article
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté A. 241-1 à A. 243-2 Arrêté du 8 avril 2026 A. 243-6 à A. 243-10 Arrêté du 8 avril 2026 A. 243-13 à A. 243-16 Arrêté du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article A. 243-14 : a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ; b) Le sixième alinéa est supprimé ; 2° A l'article A. 243-15 : a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ; b) Le huitième alinéa est supprimé.
Questions fréquentes
Que dit l'article A772-2 du Code des douanes ?
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté A. 241-1 à A. 243-2 Arrêté du 8 avril 2026 A. 243-6 à A. 243-10 Arrêté du 8 avril 2026 A. 243-13 à A. 243-16 Arrêté du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article A. 243-14 …
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