Article D751-4 du Code des douanes
Texte de l'article
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 131-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directeur interrégional, mentionné à l' article 1er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « chef du service des douanes ».
Questions fréquentes
Que dit l'article D751-4 du Code des douanes ?
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 131-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directeur interrégional, mentionné à l' article 1er du décret n° 2007-1665…
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