Article D754-4 du Code des douanes
Texte de l'article
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 425-15 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 D. 427-1 à D. 427-10 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article D. 427-4, les mots : "la direction dont dépend leur service ou leur unité d'affectation" sont remplacés par les mots : "le service des douanes".
Questions fréquentes
Que dit l'article D754-4 du Code des douanes ?
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 425-15 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 D. 427-1 à D. 427-10 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article D. 427-4, les mots : "la direction don…
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